CEL

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Communautés électriques locales

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Une communauté électrique locale (CEL) permet de vendre l’électricité produite localement dans le quartier ou sur l’ensemble de la commune. C’est une place de marché locale sur laquelle les producteur·rices et les consommateur·rices finaux·finales peuvent échanger de l’électricité dans diverses constellations.

Les CEL pourront être créées à partir du 1 er janvier 2026. À partir de ce moment, le cercle des acheteurs potentiels d’électricité s’élargit considérablement pour les producteur·rices d’électricité. Il est possible d’échanger de l’électricité produite localement avec une grande communauté. Des frais d’utilisation du réseau réduits sont dus pour l’utilisation du réseau de distribution pour l’échange d’électricité.

Conditions

Étendue CEL

Une CEL peut être constituée avec des installations productrices d’énergie, des installations de stockage et des consommateur·rices finaux·finales raccordés dans la même commune, auprès du même gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et au même niveau de réseau.

Territoire communal

Même GRD et même zone communale
Tous les participant·es à une CEL doivent se trouver dans la zone de desserte du même GRD et dans la même zone communale.

Rapport puissance connectée

Rapport entre la puissance de production et la puissance de raccordement
Le rapport entre la puissance de production des installations et la puissance de raccordement des consommateur·rices finaux·finales doit être d’au moins 20 %. Le GRD compétent détermine le rapport admissible à l’aide de la formule suivante:

Acteurs

Gestionnaires de réseau de distribution (GRD)

  • Fournit des informations sur la topologie du réseau dans un délai de 15 jours.

Prestataire de services CEL

  • Le rôle peut être assuré par les exploitant·es de la CEL, mais il est généralement exécuté par un prestataire de services. Les prestataires de services peuvent être des fournisseurs spécialisés, des entreprises d’approvisionnement en énergie ou des administrations.

Exploitant·e de la CEL

  • Règle les conditions au sein de la CEL avec les participant·es dans un contrat.

Participant·e à la CEL (producteur·ri ce d’électricité)

  • Règle avec la CEL le prix de l’injection d’électricité dans la CEL ainsi que la prise en charge des coûts d’administration et de facturation.

Participant·e à la CEL (consommateu r·rice d’électricité)

  • Règle avec la CEL le prix de l’électricité soutirée à la CEL ainsi que la prise en charge des coûts d’administration et de facturation.

Exemples d’applications

CEL

Tous les consommateur·rices finaux·finales ne participent pas à la CEL

Des participant·es individuel·les de trois immeubles et d’une maison individuelle au niveau de réseau 7
participent à une CEL. Dans ce cadre, deux bâtiments équipés d’installations photovoltaïques produisent de l’électricité et l’injectent dans la CEL. L’électricité locale n’est distribuée qu’aux parties qui participent à la CEL. L’électricité résiduelle est fournie aux participant·es par le GRD local dans le cadre de l’approvisionnement de base. Le décompte interne est effectué par l’administration de l’un des immeubles.

CEL

Plusieurs CEL se regroupent

Plusieurs CEL en aval d’une station de transformation se regroupent pour former une CEL. Ici aussi, certaines parties peuvent être exclues. La facturation est effectuée par le GRD local, qui facture aux participant·es aussi bien l’électricité produite localement que l’électricité du réseau. Comme pour un RCP, les revenus de l’électricité locale sont crédités trimestriellement aux producteur·rices.

CEL

CEL avec modèle de pratique GRD

Un bâtiment avec un modèle de pratique GRD, un RCP et une maison individuelle équipée d’une installation photovoltaïque (PV) s’associent à un immeuble sans installation PV pour former une CEL. Le décompte interne est effectué par le prestataire de services de décompte RCP.

CEL

CEL avec gros·se producteur·rice

Une agricultrice disposant d’une grosse installation PV s’associe à cinq maisons individuelles (sans installation PV) pour former une CEL. Un prestataire de services de facturation mandaté se charge de la facturation de l’électricité PV interne ainsi que de l’électricité du réseau soutirée par tous les participant·es.

CEL

CEL dans la famille

Dans une commune, deux maisons individuelles et un bâtiment commercial s’associent pour former une CEL. Sur le bâtiment commercial et une maison individuelle, de l’électricité locale est produite pour la CEL. Tous les participant·es ont un lien de parenté ou sont proches et conviennent d’un tarif commun sans avantages supplémentaires.

Transfert de données

Comme pour le RCPv, les compteurs intelligents du GRD sont utilisés dans le cadre d’une CEL afin de mesurer les données pour la facturation interne. Deux types de données de mesure sont nécessaires:

données de décompte pour la facturation (mises à disposition par le GRD via un portail web ou envoyées par voie électronique aux exploitant·es de la CEL);

Dans la CEL, pour établir les factures d’électricité par période de décompte et par participant·e, les exploitant·es de la CEL ont au moins besoin du nombre de kWh d’électricité solaire achetés par participant·e. Dans certains cas, les exploitant·es de la CEL auront également besoin des données de la courbe de charge par tranche de 15 minutes, par exemple pour facturer des tarifs solaires dynamiques.

Les GRD travaillent à une solution commune pour transmettre les données de facturation aux prestataires de services de la CEL. Cependant, suite au grand nombre d’adaptations et au manque de temps, les travaux ne sont pas encore terminés. Les mises à jour concernant la solution commune suivront.

Variantes de décompte pour une CEL

Variante 1: le GRD envoie directement à tous les participant·es de la CEL les factures d’électricité pour le soutirage de courant de réseau et les autres coûts tels que le tarif de mesure et les taxes d’utilisation du réseau. Les exploitant·es des CEL envoient séparément à tous les participant·es une facture d’électricité pour le soutirage d’électricité solaire.

Variante 2: le GRD envoie les factures individuelles d’électricité pour le soutirage d’électricité de réseau aux exploitant·es de la CEL, accompagnées d’une facture globale. Les exploitant·es des CEL payent la facture globale et facturent ensuite aux participant·es l’ensemble des coûts de l’électricité (soutirage d’électricité solaire, d’électricité du réseau, taxes d’utilisation du réseau, etc.)

données en temps réel pour la commande et l’optimisation de la consommation propre sur place (peuvent être lues par un smart meter reader (adaptateur) via l’interface client du compteur intelligent).

Les données en temps réel doivent être mises à la disposition des client·es finaux·finales au niveau du compteur. Cette interface est appelée interface client. Comme il n’existe aucune norme ou aucun standard établis à cet effet, un smart meter reader (adaptateur) est nécessaire pour la lecture des données. Grâce à l’adaptateur, les systèmes de gestion de l’énergie (SGE) peuvent lire les données de mesure de tous les compteurs intelligents en Suisse.

  • L’interface client est désactivée par défaut. Au sein de la CEL, les participant·es doivent demander son activation auprès du GRD.
  • L’activation doit être effectuée dans les 10 jours.
  • Si l’interface client est chiffrée, le GRD envoie le mot de passe nécessaire à l’activation aux exploitant·es de la CEL par un canal sécurisé (p. ex. par courrier).
  • Les GRD doivent s’assurer que l’interface fonctionne toujours conformément aux standards, même après la mise à jour des compteurs intelligents.
  • Les GRD désactivent l’interface client lorsque les participant·es à la CEL changent.

FAQ

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Comment le tarif de l’électricité CEL est-il calculé?

Il n'existe aucune exigence finale en matière de tarification dans un LEG. Parmi les producteurs du LEG et les participants au LEG, le taux d'achat correspondant peut être défini individuellement. Les exigences tarifaires du ZEV fournissent des indications, conformément à la directive sur l'autoconsommation.

Où trouver des fournisseurs d’électricité et des clients CEL?

Dans le voisinage, personnellement ou via des plateformes de matching.

Quand les CEL peuvent-elles être créées?

La création de CEL sera possible à partir du 1 er  janvier 2026. D’ici là, les détails doivent encore être élaborés. (Les GRD disposent de 3 mois après l’inscription pour la mise en œuvre.)

Puis-je utiliser des compteurs privés dans une CEL?

Non, le GRD doit impérativement utiliser des compteurs intelligents pour la CEL.

Moyens auxiliaires

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vZEV

Virtueller Zusammenschluss zum Eigenverbrauch
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LEG

Lokale Elektrizitätsgemeinschaften
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RCP

regroupement dans le cadre de la consommation propre
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RCPv

regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre
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