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Alors que les RCP doivent mettre en place une infrastructure de mesure privée, dans le cas d’un RCPv, le gestionnaire de réseau de distribution se charge de la mesure et fournit toutes les valeurs de mesure nécessaires aux exploitant·es du RCPv. Ce modèle est possible depuis le 1 er janvier 2025.
Le RCPv peut être créé dans un bâtiment (nouvelle formation liée à la mise en place d’une installation PV, ou lors de modifications d’un modèle de pratique). «Par rapport au ZEV, aucun compteur propre n'est installé. Les compteurs du gestionnaire de réseau de distribution restent en place».
Il est également possible de mettre à disposition et de facturer l’électricité locale à un seul consommateur dans le bâtiment (par ex. électricité générale, électromobilité ou pompe à chaleur).
Dans le cas d’un RCPv dans un immeuble, un nombre illimité de parties peuvent décider de ne pas participer. Ces parties sont équilibrées virtuellement et restent clients finaux du GRD avec le produit d’électricité de leur choix.
Plusieurs RCP peuvent s’associer pour former un RCPv et s’échanger du courant local.
Les RCP, RCPv et les consommateur·rices finaux·finales sans production propre peuvent se regrouper en un RCPv.
Dans le RCPv, le prestataire de services de ce dernier a besoin des données de la courbe de charge par
tranche de 15 minutes de chaque compteur d’électricité pour établir les factures destinées aux participant·es du regroupement.
Les GRD travaillent à une solution commune pour transmettre les données de facturation aux prestataires de services du RCPv. Cependant, suite au grand nombre d’adaptations et au manque de temps, les travaux ne sont pas encore terminés. Les mises à jour concernant la solution commune suivront.
Les données en temps réel doivent être mises à la disposition des exploitant·es du RCPv au niveau du
compteur. Cette interface est appelée interface client. Comme il n’existe aucune norme ou aucun standard établis à cet effet, un smart meter reader (adaptateur) privé est nécessaire pour la lecture des données. Grâce à l’adaptateur, les systèmes de gestion de l’énergie (SGE) peuvent lire les données de mesure de tous les compteurs intelligents en Suisse.
De plus amples informations sont disponibles dans le document de la branche de l’AES «Standards
interface client pour les systèmes de mesure intelligents».
L’exploitation des RCP existants reste en principe inchangée. Un changement n’est possible qu’avec l’accord du GRD et de l’exploitant·e du RCP. L’accord de droit privé avec le prestataire de services RCP (p. ex., les délais de résiliation) varie et doit être examiné au cas par cas.
Ce cas doit être considéré individuellement. Le·la propriétaire foncier·ère peut toutefois exiger la mise en place d’un RCPv et le regrouper avec d’autres RCPv ou RCP.
Oui. Le GRD doit installer tous les compteurs si les propriétaires foncier·ères le souhaitent.
Le modèle de pratique, comme un RCPv, est autorisé à utiliser la ligne de raccordement. Le modèle de pratique est une offre volontaire du GRD, pour laquelle il existe moins de directives. Le GRD a donc plus de liberté pour définir les règles. L’AES recommande toutefois d’appliquer les mêmes règles que pour le RCPv. Les propriétaires foncier·ères peuvent quitter un modèle de pratique et enregistrer un RCPv si les directives du modèle de pratique ne leur conviennent pas.
Pour un RCPv, un décompte commun doit être effectué. Chaque RCP peut assurer son décompte de manière indépendante au sein d’un RCPv.
Oui, c’est possible.
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