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Le RCP ne peut être constitué qu’avec des bâtiments et des parties qui se trouvent en aval du même point de raccordement au réseau. Ici, exclure certain·es participant·es est compliqué, car une adaptation de l’installation électrique serait nécessaire.
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Les propriétaires de bâtiments sont à la fois propriétaires d’une installation PV et producteur·rices. Toutes les parties de l’immeuble participent au RCP. Le décompte est effectué par un prestataire de services de décompte RCP mandaté par les propriétaires de bâtiments. Les locataire·rices ont tous opté pour un produit d’électricité auprès du GRD.
Un lotissement, composé de trois immeubles, partage un parking souterrain commun et un point de raccordement au réseau. Chaque bâtiment dispose d’une installation PV. Les propriétaires de bâtiments jouent ensemble le rôle de producteur·rices. L’électricité locale est mise à la disposition de tous les locataire·rices. Le prestataire de services de facturation mandaté facture l’électricité produite localement, mais aussi l’électricité soutirée du réseau ainsi que les frais pour l’eau et le chauffage.
Tous les propriétaires foncier·ères d’une communauté de propriétaires d’étages se regroupent en un RCP. Ils se mettent d’accord sur un tarif d’électricité solaire peu élevé et l’administration le décompte via les compteurs installés par les particuliers dans les frais accessoires. Les recettes sont versées au fonds de rénovation de la communauté de propriétaires d’étages.
Pour l’utilisation des compteurs intelligents privés, la distribution électrique doit généralement être modifiée. Les compteurs du GRD sont alors démontés et remplacés par des compteurs intelligents.
Dans le cas d’une nouvelle construction, le·la planificateur·rice électricien·ne devrait déjà procéder à l’installation de compteurs intelligents privés.
Les exploitant·es du RCP (ou le prestataire de services de décompte mandaté) sont responsables du relevé, de la maintenance et du service.
Avenant au contrat de location
Un tarif RCP supérieur à 80 % du tarif standard est autorisé si le·la propriétaire foncier·ère facture les coûts réels de l’électricité. Les recettes de l’injection doivent être déduites et les coûts ne doivent pas dépasser le prix de l’électricité standard externe. Si les coûts internes sont inférieurs, la moitié de l’économie, au maximum, peut être facturée en plus.
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